Spécialiste de la SCI à l'IR

Reconstitution des comptes courants d'associés d'une SCI à l'IR

  • Des années de flux non tracés (apports et prélèvements des associés), des factures au nom de la SCI réglées par les associés, des résultats comptables non pris en compte... c'est autant d'impôt à payer en plus.
  • Une succession qui se prépare, un démembrement de propriété qui s'annonce, une vente avec plus-value... autant de situations qui nécessitent la valorisation des parts de la SCI.

Nous reconstituons les Comptes Courants d'Associés (CCA) de votre SCI pour limiter les impacts fiscaux et garantir la réalité de la situation de la SCI pour votre notaire.

Avec rigueur et méthode nous réalisons un rapport des flux directement exploitable par votre notaire, avocat ou expert-comptable.

SCI DUPONT IMMOBILIER
Valorisation des parts de la SCI
COMPARATIF
Sans CCA
Valeur du bien300 000 €
Trésorerie2 135 €
= Actif réévalué302 135 €
Résultat exercice3 500 €
Dette bancaire58 000 €
Dépôt de garantie1 500 €
= Passif exigible63 000 €
Actif net réévalué
239 135 €
1 part = 2 391 €
Avec CCA
Valeur du bien300 000 €
Trésorerie2 135 €
= Actif réévalué302 135 €
Report à nouveau12 500 €
Résultat exercice3 500 €
Dette bancaire58 000 €
Dépôt de garantie1 500 €
CCA Jean48 320 €
CCA Claire7 500 €
CCA Paul19 080 €
= Passif exigible150 400 €
Actif net réévalué
151 735 €
1 part = 1 517 €

Sans CCA, vos parts sont surévaluées

Sur l'exemple SCI Dupont Immobilier, chaque part vaut 2 391 € sans les comptes courants, contre 1 517 € avec. Une différence de 874 € par part — soit 87 400 € sur 100 parts. Les conséquences sont lourdes.

⚖️

En cas de succession

La base taxable aux droits de succession est calculée sur la valeur des parts. Sans CCA, cette base est artificiellement gonflée : vos héritiers paient des droits sur une valeur qui ne reflète pas la réalité.

🏡

En cas de démembrement

Usufruit et nue-propriété sont calculés sur la valeur des parts. Une surévaluation pénalise le calcul de la répartition et augmente mécaniquement la fiscalité associée à l'opération.

💶

En cas de vente

Les associés ont avancé des fonds à la SCI (leurs CCA). Sans reconstitution, ces apports ne figurent pas au passif : les associés ne sont pas remboursés de leurs avances lors de la liquidation.

⚠️

En cas de décès d'un associé

Le notaire est tenu d'inventorier l'actif successoral. Une SCI sans compte courant est une anomalie comptable. Le risque : une taxation d'office sur une base reconstituée par l'administration fiscale.

💡

Une SCI sans compte courant d'associé, ça n'existe pas. Dès le premier euro avancé par un associé pour payer une charge ou acquérir le bien, un CCA est constitué. Ne pas le reconstituer, c'est présenter une image inexacte — et fiscalement risquée — de votre SCI.

Les situations rencontrées dans 9 dossiers sur 10

La majorité des SCI familiales n'ont jamais tenu leurs CCA correctement. Ce n'est pas un reproche — c'est un constat que nous résolvons.

📂

Données incomplètes ou perdues dans le temps

Relevés bancaires manquants, changements de banque, virements sans libellé sur 10 ou 20 ans.

⚖️

Succession ou conflit entre associés

Le décès d'un associé ou un désaccord entre héritiers nécessite un solde CCA incontestable et documenté.

🔀

Flux personnels et flux de la SCI mélangés

Dépenses SCI réglées par carte personnelle, loyers encaissés sur compte privé : les frontières ont disparu.

Un processus en 5 étapes documentées

Chaque dossier est traité avec la même rigueur, quelle que soit son ancienneté ou sa complexité.

01

Collecte & inventaire des données

Statuts, actes notariés, relevés bancaires, facture et quittance.
Nous vous guidons sur l'indispensable et l'optionnel.

Relevés bancaires Statuts SCI Factures Actes notariés
02

Classification flux par flux

Chaque mouvement est catégorisé : apport en CCA, remboursement, dépense avancée, flux de capital.
Les ambiguïtés sont documentées et soumises à votre validation. C'est un travail d'équipe.

CCA créditeur CCA débiteur Capital Hypothèses tracées
03

Reconstitution chronologique

Suivi année par année, associé par associé, avec un solde cumulé pour chacun.
Les anomalies et incohérences sont mises en évidence pour discussion.

Historique complet Solde mensuel 1 compte courant par associé Détection d'anomalies
04

Rapport de reconstitution remis

Document structuré intégrant le solde par associé, la classification des flux, des libellés parlants.
Directement exploitable par votre notaire, avocat ou expert-comptable.

PDF structuré Prêt pour le notaire Honoraires déductibles de la SCI Facturation ajustable
05

Et après la reconstitution ?

Votre SCI est à jour. Gardez-la ainsi. Pour ne plus jamais vous retrouver dans cette situation, iN-SCi vous permet de suivre vos comptes courants d'associés en temps réel, et de piloter votre SCI en toute autonomie.

Liasse fiscale 2072 Résultat comptable Secrétariat juridique Compte courant d'associé
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Deux types de clients, un même niveau d'exigence

Particuliers & familles

Vous êtes associé ou héritier d'une SCI soumise à l'IR

  • Succession en cours nécessitant la valorisation des CCA
  • Dissolution de SCI après vente du bien immobilier
  • Mésentente entre associés sur les soldes respectifs
  • Besoin de régulariser avant une cession de parts
  • SCI familiale dont la comptabilité n'a jamais été tenue
Professionnels / Prescripteurs

Vous accompagnez des clients détenteurs de SCI

  • Notaires : point bloquant dans une succession ou un partage
  • Avocats en droit de la famille : divorce avec SCI commune
  • Experts-comptables : reprise d'une SCI mal tenue, sous-traitance
  • Administrateur de bien / gestionnaire de patrimoine : SCI en gestion avec CCA non suivis

Un positionnement clair, sans surprise

2 à 3 fois moins cher qu'un expert-comptable pour un travail plus spécialisé et plus rapide.

Niveau 1
Dossier Simple
800 €
jusqu'à 1 500 €
  • 1 bien unique
  • 2 à 4 associés
  • Reconstitution jusqu'à 3 ans
  • Rapport PDF inclus

Idéal : SCI récente, oubli déclaratif

Niveau 3
Dossier Complexe
Nous consulter
pour devis
  • Succession ou administration judiciaire
  • Données lacunaires à reconstituer
  • Plusieurs changements de banque
  • Historique à préciser
  • Rapport PDF des tiers (associés, notaire, mandataire...)

Devis personnalisé systématique

Ce sur quoi vous pouvez compter

🔒

Traçabilité
totale

Chaque hypothèse est documentée et validée avec vous avant intégration.

📋

Rapport
exploitable

Format PDF structuré année par année, transmis au gérant de la SCI.

Votre réactivité,
notre délai

Le délai dépend de vous autant que de nous. Nous vous guidons à chaque étape pour aller vite.

🤝

Devis
gratuit

Vos 3 premières années de relevés bancaires donnent la meilleure visibilité.

Une SCI à jour, pour toujours

Après la mission, prenez la main avec iN-SCi pour ne plus jamais avoir à reconstituer vos CCA.

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Votre dossier mérite une analyse sérieuse

Décrivez-nous votre situation en quelques lignes.
Nous vous répondons dans les meilleurs délais avec une première évaluation et un devis sans engagement.